La phase définitive du MACF commence en janvier. Check-list pour les exportateurs vers l’Europe
À partir du 1er janvier 2026, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE passe de la déclaration au paiement. La simplification d’octobre 2025 exempte les petits importateurs — mais les exportateurs de ciment, d’acier, d’aluminium et d’engrais ont toujours besoin de données d’émissions vérifiées.
Équipe OCCASIO®
Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF, ou CBAM) de l’UE applique un prix du carbone à certaines importations — fer et acier, aluminium, ciment, engrais, hydrogène et électricité. Après une phase transitoire de déclaration lancée en octobre 2023, le régime définitif commence le 1er janvier 2026.
Ce qu’a changé la simplification d’octobre 2025
Le règlement « omnibus » MACF (règlement (UE) 2025/2083) a allégé le dispositif pour les petits acteurs :
- Un nouveau seuil annuel de 50 tonnes par importateur remplace l’ancienne exemption de 150 € par envoi. En dessous, les importateurs sont exemptés ; au-dessus, toutes leurs importations concernées entrent dans le champ.
- Le seuil vise à exempter environ 90 % des opérateurs tout en couvrant plus de 99 % des émissions intrinsèques.
- Les importateurs au-dessus du seuil doivent demander le statut de déclarant MACF autorisé — avant le 31 mars 2026 pour continuer à importer pendant l’instruction de leur demande.
- Les certificats MACF pour les importations de 2026 sont achetés et restitués à partir de février 2027 ; la première déclaration annuelle est due au plus tard le 30 septembre 2027.
Pourquoi les exportateurs doivent s’en préoccuper dès maintenant
L’obligation légale incombe à l’importateur européen, mais le coût dépend des données de l’exportateur. Sans émissions vérifiées propres à chaque installation, les importateurs peuvent devoir utiliser des valeurs par défaut — généralement moins favorables. Les acheteurs européens privilégieront de plus en plus les fournisseurs capables de documenter des émissions intrinsèques plus faibles.
Une check-list en cinq points
- Identifiez ceux de vos produits qui relèvent des codes MACF, et ceux de vos clients européens qui importent plus de 50 tonnes par an.
- Mettez en place un suivi des émissions directes et de la consommation d’électricité au niveau de chaque installation.
- Préparez la vérification de vos données d’émissions par un tiers.
- Réduisez les émissions intrinsèques là où c’est le moins cher — l’efficacité électrique est souvent le gain le plus rapide. Voir nos résultats vérifiés dans le ciment chez Cleopatra et Ciments d’Enfidha.
- Convenez avec vos clients du partage des données et des coûts dans les contrats.
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